Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de consultation en analyse du marché immobilier. En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Dernière mise à jour le 1er octobre 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant notre site web ou en sollicitant nos services de consultation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser notre site et nos services. Votre utilisation continue constitue votre acceptation de toute modification ultérieure de ces conditions.
Définitions
Pour faciliter la compréhension de ces conditions générales, nous définissons ci-dessous les termes principaux utilisés tout au long de ce document.
Le Site désigne le site web accessible à l'adresse elmarionix.com et toutes ses pages associées, incluant l'ensemble des contenus, fonctionnalités et services qui y sont proposés aux utilisateurs.
Les Services désignent l'ensemble des consultations en analyse du marché immobilier, évaluations d'attractivité de biens et accompagnements personnalisés que nous proposons à nos clients via notre plateforme ou par communication directe.
L'Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède à notre site web, consulte nos contenus ou sollicite nos services de consultation, qu'elle soit simple visiteur ou client actif.
Nous ou elmarionix désigne la société exploitant le site web et fournissant les services de consultation en analyse du marché immobilier décrits sur la plateforme.
Utilisation des Services
Nos services de consultation sont destinés à vous aider à comprendre le marché immobilier et à évaluer l'attractivité de biens ou de secteurs géographiques. Les analyses et informations fournies sont destinées à des fins informatives uniquement et ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux professionnels.
Éligibilité
Nos services sont accessibles aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. Si vous utilisez nos services au nom d'une entreprise ou d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité aux présentes conditions générales.
Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne pour quelque raison que ce soit.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à respecter certaines obligations destinées à garantir une utilisation appropriée et respectueuse de notre plateforme.
Utilisations Interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site ou nos services pour les finalités suivantes, qui sont strictement prohibées.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos, sons, codes sources et logiciels, sont la propriété exclusive de elmarionix ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.
Contenu Utilisateur
Lorsque vous nous transmettez des informations, messages ou autres contenus via notre site ou dans le cadre de nos consultations, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ces contenus dans le cadre de la fourniture de nos services et de l'amélioration de notre plateforme.
Droits sur le Contenu Utilisateur
Vous conservez tous vos droits de propriété sur les contenus que vous nous soumettez. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur ces contenus et que leur utilisation par nos soins ne viole aucun droit de tiers.
Protection des Données Personnelles
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui constitue un document distinct mais complémentaire aux présentes conditions générales. Nous vous encourageons vivement à consulter cette politique pour comprendre comment nous traitons vos informations personnelles et quels sont vos droits en la matière.
Politique de ConfidentialitéAvertissements et Limitations de Responsabilité
Il est important que vous compreniez les limites de nos services et les responsabilités qui en découlent pour vous et pour nous.
Nature de Nos Services
Nos consultations et analyses sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux professionnels. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Le marché immobilier comporte des risques et les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle.
Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, elmarionix ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ou nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité elmarionix, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense découlant de votre utilisation de notre site ou de nos services en violation des présentes conditions générales.
Résolution des Litiges
Nous nous engageons à résoudre tout différend de manière amiable et constructive dans la mesure du possible, avant d'envisager toute procédure formelle.
Médiation
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Vous pouvez nous contacter directement pour tenter de résoudre le différend à l'amiable dans un délai raisonnable.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
Conformément à la réglementation européenne, nous vous informons de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse indiquée ci-dessous. Cette plateforme permet aux consommateurs européens de soumettre leurs réclamations relatives à des achats en ligne.
Plateforme européenne de règlement des litigesDivisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition originale, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et nos autres politiques publiées sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et elmarionix concernant l'utilisation de notre site et de nos services, et remplacent tous accords antérieurs ou contemporains concernant cet objet.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site ou à nos services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé l'une des dispositions de ces conditions générales d'utilisation.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou des exigences légales. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après une modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d'utilisation ou si vous souhaitez obtenir des clarifications sur l'un de leurs aspects, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Adresse Email: content@elmarionix.com
Numéro de Téléphone: +33 8 30-56-85-59
Adresse Postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d'Entrée en Vigueur: Ces conditions sont entrées en vigueur le 1er octobre 2025
Version Actuelle: Version 1.2